Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2311909_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
s'élèvent à 8 900 euros et que la demanderesse de visa n'a payé - à titre d'acompte - que la somme de 2 200 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Lekeufack demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de A du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2019 le plaçant à la retraite d'office
Source officielle6ème chambre
DTA_2207872_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 2 décembre 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 17 novembre et 20 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Lekeufack
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ffa22996ce54481b853
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Charles LEKEUFACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE
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