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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00075_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la requête enregistrée le 04 janvier 2023 sous le n°23NC00075 présentée par Me Lekeufack et la requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le n°22NC03204 présentée par Me Lombardi, toutes deux pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513599_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104914_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2021, 29 juillet 2021 et le 2 mai 2022, Mme C A B, représenté par Me Lekeufack, demande, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300480_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 et 18 janvier 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313168_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402109_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de duplicata de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605219_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Lekeufack, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408673_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2200508 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404503_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2225200_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300918_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414029_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

D C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 mai 2024 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213109_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 21 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303365_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A C, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214778_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301081_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400292_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10, 25 et 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602213_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Lekeufack, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315149_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Lekeufack, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) a décidé de transmettre son dossier

Source officielle

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