Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1994, qui, pour violences volontaires commises sur mineur de moins de quinze ans, l'a condamné à 6

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui a condamné la première, pour infraction à la législation relative à l'activité d'agent sportif

Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2000, qui, après condamnation de Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et

Gilbert X... n'a subi aucun préjudice à la suite de sa révocation, pour la seule raison qu'elle a été décidée pour de justes motifs qui auraient dU le conduire à démissionner un mois plus tôt, après avoir

le siège est ..., 2°/ la société Gibert Jeune sciences et techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Gibert Jeune rive droite, société à responsabilité limitée

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ du 5 janvier 1995, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte pour mauvais traitement à animal domestique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant Falbatou à Verdun-sur-Garonne

Gilbert, - Y...

Gilbert Y..., Mlle X..., M.

; - les violences spécifiées à la question n 2 ont-elles été entraînées la mort de Gilbert B... ?

Gilbert, - Y...

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire déposé au nom de Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 septembre 2003, qui a rejeté sa demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs d'astreinte pris en application de

Gilbert X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de M. le procureur général près la cour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des difficultés sont apparues dans le cadre de la liquidation et du partage de la succession de Gilbert