Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Madeleine X... est décédée le 12 mai 1987, en laissant un testament olographe ainsi rédigé : "Je légue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette dernière ayant légué

héritier, légataire universel appréhendant la totalité de la succession ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Marie-France X... est l'unique héritière de sa mère, qui lui a légué

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSF

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVX2

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/03074 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYUB

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy Letu

U... a légué à M. et Mme T... la somme de 500 000 euros et leur a vendu, ainsi qu'à M. N... et Mme A..., plusieurs parcelles de terrain. 2. MB... U... étant décédé le 22 juin 2007, Mme V... U..., M.

Il a légué à Mme C... certaines parcelles comprises dans celles données à bail. 3. Par acte du 28 mars 2013, Mme C... a délivré congé à M.

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible

maison individuelle a été souscrit le 21.06.2021 - un PV de reception avec réserve a été signé le 31.01.2023 - le PV de levées de reserve n’est pas signé alors que les clienst ont pris possession des leiux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXM

La SCP CALVET LEQUES BAUDET conclut le 9 juillet 2007 à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SCI de toutes ses demandes et écarté toute faute de l'étude notariale.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQJ

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW34

(Paris, 27 mai 2020), le 16 mai 2006, [W] [T], décédé le [Date décès 1] 2016, a donné en location à la société Clerc, devenue la société Hôtel de Latour Maubourg, un immeuble à usage d'hôtel qu'il a légué

Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de A..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué

Mme Christine Y... de leur reprise d'instance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par testament olographe du 3 mars 1957, Mme Eugénie de Z..., veuve Le Chauff de Kerguenec, a légué

montant de 90 121,52 euros et des sommes provenant de la succession de [S] [P], épouse de [I] [B], s'élevant à 115 192,79 euros, avaient été intégrées à tort dans la valeur de l'exploitation agricole léguée