Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Papeteries du Léman à payer à M.

Gillet et Lemoine, conseillers, mais que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Bricout, président et de MM.

pertes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844-1 du Code civil; et alors, enfin, que la cour d'appel pouvait d'autant moins refuser de reconnaître le caractère léonin

de non-concurrence abusive contenue dans son contrat de travail, alors que, selon le moyen, la convention collective ne contient pas de clause de non-concurrence ; que l'existence de cette clause, léonine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Puaux, Bénichou, Legrain, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LEMAIRE, dont

Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière de Leman

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

Crabol et de Mme Leotin, conseillers ; "alors, d'une part, que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce que la chambre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman

livre foncier a ordonné, à la demande de Mme [I], veuve [X], la radiation d'une hypothèque conventionnelle qui grevait un immeuble, sis à [Localité 1] ; que faisant valoir que cette radiation lésait

à ferme conclu simultanément, constitue un cheptel de fer et que les clauses particulières d'engagement d'achat et de propriété du croît au bailleur ne pouvaient modifier, nonobstant une apparence léonine

LECLERC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 282 S.A.S.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries du Leman, dont le siège est [...] ,

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi libellé : "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été prononcé par une juridiction d'appel, chambre d'accusation, composée notamment de Mme Leotin

X..., léonine, n'avait aucun type de valeur puisque la société Pullman international hôtel n'était pas son employeur et qu'au surplus, le contrat avait reçu exécution depuis le 1er février 1989 et cette

[E] [I] et Mme [O] ont opposé la nullité du protocole en l'absence de concessions réciproques, invoqué une clause léonine et contesté leur insolvabilité.

X... a notifié à ses trois héritiers, Mmes A..., Z... et Y..., qu'il levait l'option prévue dans la promesse de vente et leur a fait sommation de signer l'acte de cession, que deux d'entre-eux n'ayant

Compagnie Commerciale union assurances, la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (Camat), la société Belfra logistique, la société Clément, la société Groupe Heppner et la société Lemagne