Saugstad représentée par Mme Letten F.

Gerbe d'Or fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions signifiées le 24 août 2000, la société La Gerbe d'Or faisait valoir que par sa lette

l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida "ACT UP", comportant notamment la photographie du pape Jean-Paul II et la légende

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamé par un article publié dans le magazine "Capital", Marc Z... a fait citer devant le tribunal correctionnel Ivan Letellier

Z... assorti d'une légende ainsi libellée : "A trop donner des leçons à tout le monde, vous ne voyez plus vos incohérences", et deux autres, qui illustraient l'article lui-même, représentaient M.

[F] [H], de nationalité lettone. 3.

Z... dans sa lette recommandée du 13 novembre 1996, se contente d'observer qu'à priori, des marchandises n'ont pas été livrées avant le jugement et ne consistent pas en une créance au passif" ; que, par

Guigue, dans le cadre d'un litige relatif à l'application d'un protocole d'accord signé le 4 août 1998 avec la Fondation Letten F.

société Taganroga) et Razna shipping corporation (société Razna), en garantie de sa créance contre la société Latreefers, puis a assigné les sociétés Latreefers, Taganroga et Razna ainsi que la société lettone

A..., directeur de l'urbanisme à la DDE (réunion du 3 juin 1992) ; que le 28 octobre 1992, il adressait une lettre à Pascal Y... en ces termes : "J'ai appris que le maire de Levens a cru bon d'adresser

devant la chambre de l'instruction, les parties civiles faisaient valoir que la banque avait nécessairement eu conscience de l'erreur affectant l'acte puisqu'elle en avait été informée par le notaire par lette

relative à la prise de contrôle conjoint de la société DMO Kerlouan par la société Côte des Légendes aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

KP1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandy TESTUD, avocat au barreau

de ses demandes indemnitaires dirigées contre Yves Y..., Stéphanie Y...dite A..., et la société Presse Alliance ; " aux motifs propres que : " sur le caractère diffamatoire des articles et de la légende

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Lexbase, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Lexisnexis, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ la société Lextenso

KP1 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON INTIME LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michel SORIANO, Magistrat

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

de couverture par un encart comportant une photographie des parents et de l'enfant, surmontée d'un titre "Lubin le bébé martyr -Dans l'intimité des parents qui indignent la France", et suivie de la légende