premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 277 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

(Pas-de-Calais), 6 / de la société Cochez Levage, dont le siège social est à La Sentinelle (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

épouse X..., demeurant ... neuve à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Le Levant

déclarant coupable des faits reprochés, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement outre l'allocation de dommages et intérêts à la partie civile ; "alors, d'une part, qu'il ressort de l'arrêt que les débats

[F], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Z..., PDG de la société CMG, a été condamné pour blessures involontaires et infraction à l'article L. 231-1 du Code du travail pour avoir laissé un salarié utiliser un appareil de levage sans avoir vérifié

formation du contrat, alors, selon le moyen, "1°/ que seules les réserves susceptibles de constituer une contre-proposition font obstacle à la formation du contrat par l'acceptation de l'offre ; qu'en levant

ou hypothétiques ; qu'en se bornant à déclarer qu'il est hautement vraisemblable que la rupture de l'élément télescopique du gros bras de la grue résulte d'une faute commise dans la manoeuvre de levage

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Said X... 5 rue Grange Dime Bât I Appt 61 78680 EPONE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assisté de Me Brigitte LESACQ

. ; qu'il ne donnait pas d'explication de son comportement ; que le prévenu niait absolument avoir léché le sexe de Marie ; que la victime faisait l'objet d'un examen médical constatant l'intégrité de

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Berry levage manutention, dont le siège est ...,

X..., salarié de la société SRTL, société de travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la SAS Groupe Levacher doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

et Sebagh avocat de la société [6], et l'avis de Mme Texier, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats

C... est sans incidence sur le débat puisque celui-ci avait cessé de travailler avec M.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Elogie-Siemp, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Siarep, qui travaillait sur un échafaudage volant, a fait une chute d'environ dix mètres causée par la rupture du câble de levage