telles que figurées en annexe n° 16 du rapport d'expertise et aux endroits qui y sont indiqués par les points X, B', C' et Y, soit la ligne XB' entre les parcelles EP [Cadastre 11] et EP [Cadastre 9],

la ligne ABC'D revendiquée par M.

M... , ressortissant égyptien, a été engagé, le 15 décembre 1976, pour exercer, à Paris, un emploi de chargé de comptabilité, par la Ligue des États arabes (la Ligue).

des parties et de la configuration des lieux ; qu'en retenant, dès lors, sans l'accord des parties, un tracé A, B, C, D, E compensant des erreurs d'appréciation dans le seul intérêt d'obtenir une ligne

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

Attendu que la société France Ligne, la société Silvestri-Baujet, ès qualités, et M.

F... et cette société, sans s'expliquer sur la probabilité que les appels téléphoniques émis depuis une ligne dont la société Alternative était titulaire à destination de la ligne installée au domicile

que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari, - mentions apparentes, "à l'avant : Stran, logo stran et n du parc taxijaune, n de ligne

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain A... de Saint Aignan coupable d'avoir violé les prescriptions des articles 172 à 181 du décret du 8 janvier 1965 relatives aux travaux à proximité d'une ligne

le producteur qui témoignerait de l'existence d'une ligne éditoriale à laquelle les oeuvres devraient obéir » et qu'en conséquence, « il n'est pas établi qu'il existait une ligne éditoriale à laquelle

GmbH versait à sa filiale française une rétribution pour occuper son site, que la société Autocars J... avait fini par reprendre l'exploitation de la ligne 21 et par intégrer le personnel de cette ligne

, ce qui a provoqué la chute de Miguel X... ; que le témoin a précisé que l'ouverture était de 45, ce qui est suffisant pour barrer totalement la route à une moto circulant entre le véhicule et la ligne

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Ligue française de l'enseignement, dont le siège est ... (7e

X... devait bénéficier de la rémunération correspondant à la classification de conducteur de ligne intégrée chaque fois que, conformément à ses fonctions, il surveillait la ligne pendant les absences de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par l'association Ligue

[C], privé de devenir pilote de ligne ensuite de l'accident qu'il avait subi, après avoir pourtant relevé qu'il avait obtenu tous les examens requis pour suivre la formation correspondante

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Europierre, bailleur de l'immeuble dans lequel la SARL Lili

de visionner les matchs de Ligue 1, de Ligue 2, de Coupe de la Ligue, du Trophée des Champions ou de toute compétition organisée par la LFP.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la ligne séparative des parcelles n° CK 1424 (sic) [CK 1555] appartenant à M.