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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04926_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazza, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04183_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05559_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01631_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02526_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02838_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

6538b4237ffc2c8318ee017d

Appel

24 octobre 2023

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES RG numéro

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Wasiakc/Pologne

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD000725812

Admin. suprême

14 juin 2016

Le 12 mars 2010, le tribunal de district de Lipno entendit le requérant et un témoin. Le 22 mars 2010, le dossier fut retourné au tribunal de district de Mielec. 15.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05100_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rey représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air Algérie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy pour la société Air France.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy représentant la société Air

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, représentant la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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