MINO, avocat au barreau de TOULON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est : [Adresse 11] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Me Gérard MINO, avocat

pourvoi n° S 95-11.941 formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des ... 1, passage du Surmelin, représenté par son syndic, la société Sogi, dont le siège est ..., représentée elle-même par son gérant

A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M. Gérard AB..., demeurant ..., Les Lecques, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, 37 / M. Jacky YQ..., demeurant ..., 38 / M.

de paille ; qu'il n'avait accompli aucun acte de gérance, avait ignoré jusqu'à la domiciliation du siège social de l'entreprise, où il ne s'était jamais rendu, et avait, en fait, accepté la demande de

Gérard E..., demeurant ..., 12 / de YCN...

Loïc XG... et Marylise U... épouse Le Gal, demeurant ensemble rue de la Gemmetrie à Saint-Barthélémy d'Z... (Maine-et-Loire), 4°/ M.

a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SA COOP ATLANTIQUE, dont le siège social est 3 rue du Docteur Jean - 17118 SAINTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Loïc

Gérald BBB..., domicilié [...]                                         , 99°/ à M. Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

de la société LOC ACTION, S.

Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Gérard

X..., par ailleurs gérant de la SCI et exploitant de la discothèque ; que la SCI se plaignant de divers désordres, une mesure d'expertise a été ordonnée par le juge des référés le 28 juillet 1993 ; qu'après

France Éric SCHWALLER 1972 français M e Géraud MÉGRET 3. 11380/24 SA Mazars c. France SA MAZARS 1977 français M e Géraud MÉGRET 4. 11555/24 Tamet c.

] représentée par Marianne CANTET, juriste, en vertu d'un pouvoir général, entendure en ses observations Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Loïc

Gérard A..., demeurant ci-devant ...

Gérard Chiappini, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Balcon des Iles, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° Y 04-13.607 : Les demanderesses invoquent

Gérard B..., 4°/ M. Patrick I..., 5°/ M. William Z..., 6°/ M. Gaston G..., 7°/ M. Pierre Y..., 8°/ M. Muni D..., 9°/ Mme Geneviève D..., 10°/ Mme Marie-Ange A..., demeurant tous ...

Gérard de B..., domicilié villa n 50, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 29 / de M. Bernard E..., domicilié villa n° 22, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 30 / de M.