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310 résultats pour « Loïc GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCCV [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Loïc GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle

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CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 138 549, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cea05d6f7f678d4925a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Loïc

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057eb

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Gérard Y..., demeurant ... le Fort, 2 / M. Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100319

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[J], gérant de la société Loc Sols, ne pouvait être de mauvaise foi dès lors qu'il avait pu être abusé par les promesses de son vendeur, M. [I] ; qu'il résultait de ces énonciations que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319164

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Gérard Q, à M. Franck A, à Mme Sandrine B, à Mme Brigitte C, à M. Loïc R, à Mme Françoise E, à Mme Jocelyne F, à M. Francis G, à M. Benoit H, à M. Patrice I, à M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b737

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Loïc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre sociale, section D), au profit : 1 / de l'UNEDIC AGS CGEA, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d218

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

MAIF et 2 187, 30 francs le solde revenant à la succession, et, sur le préjudice économique complémentaire a retenu les sommes de 339 407, 52 francs revenant à Mme Y..., 134 733, 27 francs revenant à Loïc

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238168

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Loïc A, en tant qu'héritier de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbd

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

X... ayant obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation de faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société Cimes Loc, cette dernière et son gérant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Jean-Baptiste X..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné Madame Marlène X..., Monsieur Loïc X... et Monsieur Jean-Baptiste X... à payer la somme de 2 000 euros à Monsieur Gérard X..

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc00

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Gérard J... Robert K... Franck L... Jean-Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b378

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Gérard J... Robert K... Franck L... Jean- Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300280

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Gérald Y... et de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

2008 * * * No MINUTE : / 08 No RG : 07 / 01792 Jugement (No 04 / 3508) rendu le 07 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : TF / CD APPELANT Monsieur Gérard

Source officielle