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903 résultats pour « Loïc LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e351f83146e04f531eb59

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

judiciaire de la société Nord Constructions Nouvelles désignée par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 21 juillet 2020 ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f7c42a2105dbc59c14

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS TDF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72411a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[T] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Daniel Dechezelles, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demanderesse à l'incident SASU Alpega France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64ba

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Bone, avocats au barreau de Paris DÉFENDERESSE - INTIMÉE Société Dream and live J.D.O.O. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Insurance Company SE es qualité d'assureur de Thomas Cook SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits d'Axa Corporate Solution [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

OI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592c5698533a77d595944e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EMKA FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS, avocat au barreau de TOURS DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23cbbc9a118c6c63edd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c99413110008238647

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MAPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE : Mme [D] [R] [Adresse

Source officielle
CA

Référés

688d9d73a7cb93066e4439f4

Appel

1 août 2025

1 août 2025

avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.A de droit belge BROUWERIJ DE BRABANDERE dont le siège social est situé à [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE) ayant pour avocat postulant Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e1f47c7caf29d4c4f5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté par M

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d25831845503b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RECTIFICATION SA Transports Auto Brunier agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962262ecdc6046d47d4685d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEFENDERESSES A L'INCIDENT SAS LACOSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc

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CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df302572

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e352f83146e04f531eb9c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

HOTEL DE [Localité 3] 2009 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,

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CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7384

Appel

5 août 2022

5 août 2022

LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592deb4f06387a26ce76ec

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CITELUM [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Référés

6808777b53f7b81e1a5eb025

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDERESSE : AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION ayany son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Loïc

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