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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e351f83146e04f531eb59
13 avril 2023
judiciaire de la société Nord Constructions Nouvelles désignée par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 21 juillet 2020 ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Loïc
CHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c14
13 juillet 2023
le président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS TDF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc
CHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72411a
1 juin 2017
[T] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Daniel Dechezelles, avocat au
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4fa9a
2 octobre 2025
Demanderesse à l'incident SASU Alpega France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc
6610e5e374ef9f00086f64ba
4 avril 2024
Bone, avocats au barreau de Paris DÉFENDERESSE - INTIMÉE Société Dream and live J.D.O.O. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc
TROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
Insurance Company SE es qualité d'assureur de Thomas Cook SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits d'Axa Corporate Solution [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Loïc
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297c
21 octobre 2022
OI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Mathieu HUGUEVILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : M.
Sociale B salle 1
67592c5698533a77d595944e
18 octobre 2024
EMKA FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS, avocat au barreau de TOURS DÉBATS : à l'audience publique
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
de grande instance de Béthune APPELANTE La SAS Dupont restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc
6639c3c99413110008238647
19 avril 2024
MAPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté Me Pierre-etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE : Mme [D] [R] [Adresse
Référés
688d9d73a7cb93066e4439f4
1 août 2025
avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : S.A de droit belge BROUWERIJ DE BRABANDERE dont le siège social est situé à [Adresse 6] [Localité 5] (BELGIQUE) ayant pour avocat postulant Me Loïc
67ef6e1f47c7caf29d4c4f5f
3 avril 2025
[P] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Douai représenté par M
Sociale D salle 1
65375f66974d25831845503b
20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
RECTIFICATION SA Transports Auto Brunier agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Loïc
6962262ecdc6046d47d4685d
8 janvier 2026
DEFENDERESSES A L'INCIDENT SAS LACOSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Loïc
63a2b11a4486ef05df302572
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : M.
643e352f83146e04f531eb9c
14 avril 2023
HOTEL DE [Localité 3] 2009 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,
62ef55517d44b005d42f7384
5 août 2022
LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai
67592deb4f06387a26ce76ec
CITELUM [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : à l'audience
6808777b53f7b81e1a5eb025
22 avril 2025
Hervé MORAS, avocat au barreau de Valenciennes DÉFENDERESSE : AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION ayany son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Loïc
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