majeur dans cette expédition punitive dans la mesure où animé par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et qu'il a exercé sur Grégory Y... les violences les plus caractérisées, à coups de pieds

La société Imatt-Loc et M.

Loïk et Yannick X... et Mme Gaëlle X...

Loïc A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi l'a condamné

X... architecte, et la société Sogea Nord, locateur d'ouvrage, laquelle a appelé en garantie d'autres locateurs d'ouvrage ; que la société Sogepierre, propriétaire de locaux inclus dans l'immeuble en copropriété

[D] [R], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Loïc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Annick A..., demeurant ..., défenderesse à la

2013J00186 SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) N° RG: 2026L00832 DEBITEUR SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] RCS COMPIEGNE : 424124048 Représentant légal : Loïc

APPELANT Monsieur Loic X..., demeurant [...]

Loïc X... ne produit aucun élément, ni aucune pièce de nature à justifier que les prestations qu'il a fournies entre mai 2002 et septembre 2007 à M.

No 13/ 03655 AFFAIRE : Loic Gille X... ...

No 11/ 00894 AFFAIRE : Loic X... C/ S. A. S.

Loic X... et Mme Eliane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel ne pouvait relaxer le prévenu des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

toutefois, l'agent de la SNCF, Cyrille Z..., a déclaré devant le tribunal avoir procédé à l'interpellation du nommé Ali X... qui s'est débattu et l'a menacé de le "crever" ; que, de même, son collègue Loïc

ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté

Frères, dénomination sous laquelle Jacques et Pierre Y..., assurés suivant police responsabilité décennale par la Mutuelle assurance artisanale de France, exerçaient en commun, dans une société créée de