garde à vue et informé de ses droits par l'officier de police judiciaire; puis au cours de cette garde à vue qui s'est déroulée sous le contrôle de cet officier de police judiciaire (cote D 15), Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1994, qui, pour corruption active et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que les dénégations du prévenu sont contredites par de nombreux éléments du dossier ; que Jean-Louis

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après le décès de Louis Y..., époux commun en biens de Marie-Louise Z..., survenu en 1972, M.

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, les a condamnés à 8 000

Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

Jean-Louis X..., 3 / de M. Richard Z..., pris en leur qualité de cosyndic de la liquidation de biens de la société anonyme Laffont, demeurant tous deux en cette qualité ...

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

deux [...], ont formé le pourvoi n° X 20-14.176 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Tomaselli Peinture Décor

Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.

Condamner la Société Kookaï aux entiers dépens en ceux compris le coût des commandements de payer. » La SCI Saint Louis plaide que les impayés concernent des loyers qui sont devenus exigibles en dehors

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., propriétaires de l'immeuble n° 8 dans un lotissement, et M.

travaux de remise en état des lieux du seul magasin pour mettre ainsi fin aux troubles de jouissance ; la SARL LA GRAPPE a produit les devis qu'elle a demandés en septembre 2005 puis en mai 2007 ; que

criminelle, en date du 21 août 1990, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris d'une fausse application de la loi

Maurice, Michel et Jean-Louis A..., ci-après les consorts A..., ont promis de vendre à M.

Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M.

Louis X... et Mme Laure X... au paiement au profit de la société RB Bat de la somme de 75.965,09 euros à titre du solde du marché, augmentée des intérêts aux taux légal à compter de l'assignation du 14

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Maurice A..., 8°/ Mlle Sylvie A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 9°/ Mlle Colette A..., demeurant à Charny (Yonne), lotissement du Clos, ..., en cassation d'un arrêt rendu