Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

COCHET REBUT ET ASSOCIES du barreau de CHAMBERY à : INTIMEES LA SARL FINACOM dont le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc Y..., domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Moreau et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société

Gomez président, M. Mistral conseiller rapporteur , M.

Jean Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

A... lui avait fait part de l'accord de compensation qu'il avait donné à Jean-Luc Y... ; que M.

Jean-Luc, - C...

460 du Code pénal, 321- 1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc

X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups de feu, Jean-Luc A... et Joseph B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; "qu'en effet, il n'est pas établi que.

Statuant sur le pourvoi formé par la société JDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                           , en redressement judiciaire, représentée par la société Luc

Luc X..., demeurant Rocamadour à Gramat (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la Banque Populaire du Quercy et de l'Agenais, dont

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 13 novembre 1998, qui, pour tentatives de meurtres sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, a condamné

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, MM.

A, représenté par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Guerder, conseiller doyen, MM. de Givry, Mazars, Croze, Gomez, Mme Aldigé, conseillers, MM.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gomez, conteste le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 août 2024.