Elle ajoute qu'à ce jour, aucun décret d'application n'est venu encadrer l'épilation au moyen de la vente flash ni limiter ou interdire la dépilation à la lumière pulsée.

Lucien, - D...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lucien, veuve X... et M.

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

intervenue sur la plainte avec constitution de partie civile de Luigi X... pour escroquerie et abus de confiance ; "aux motifs que dès lors que Luigi X... n'a pas exigé de reçu des oeuvres remises à Lucien

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les appellations d'origine, l'a condamné à 3 000 francs

cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5 et 6) relate que les témoins, également parties civiles, Luciane

B... des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat ; "aux motifs que les déclarations de leur coïnculpé, Pascal A..., sont confortées par les déclarations de plusieurs témoins : Michel X..., Lucien

articles 359 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 dudit Code ; "en ce qu'il résulte des déclarations de la Cour et du jury qu'à la question ainsi libellée : "Lucien

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1989, après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro

Lucien, - La société RICHERT GENIE CIVIL, - La société CEGELEC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2001, qui les

Confirmation du jugement du tribunal de première instance, à l’exception du montant de l’indemnisation des postes de perte de gains professionnels futurs et des souffrances endurées, qui sont révisés.

Y..., domicilié [...] 5°/ à Mme Linda Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de leur père, Lucien Y..., décédé, et de leur mère

Lucien F..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de Mmes veuve B... et Jonchière, de Mme H..., épouse Y..., de M. Marcel H..., de Mme H..., épouse I..., de MM.

Lucien X... et son fils Jean-Claude ont constitué, en 1973, une société en participation pour exploiter deux établissements agricoles ; qu'en 1996, M.

Lucien Y..., 2°/ Mme Paulette D... épouse Y..., demeurant ensemble19, Cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

X..., Mlle Y... était notamment condamnée, sous astreinte, à rouvrir, dans un local commercial, des puits de lumière tels qu'ils figuraient dans un bail liant les parties ; que Mlle Y... a demandé une

Hazan, avocat de Mme A..., l'avis de MmeMathorez-Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 février 2017), que Lucien