Par un jugement du 26 mai 2015, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 30 juin 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.

O R D O N N E : Article 1er : L'ordonnance n° 2308715 du 14 octobre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Melun est annulée.

B..., représentée par Me El Hamine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé son entrée sur le territoire français au titre

B devant le Tribunal administratif de Melun. Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance présentée par M.

d'annuler l'arrêt du 5 août 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 février 2000 du tribunal administratif de Melun

08PA5379 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0605470/4 du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun

Par un jugement n° 2007296/6 du 2 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLEANS, 15 MARS 1977) QUE, PAR ACTE DU 15 AVRIL 1971, LA SOCIETE HARMONIE DES JARDINS

Par une ordonnance du 6 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la demande de M. B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 février 2017 par laquelle la directrice du Groupe hospitalier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Harmonie d'enfance a fait assigner devant le juge des référés l'association pour la Promotion du

Par un jugement n° 1809966 du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Sur la demande de provision correspondant aux heures supplémentaires : 4.S’il produit une copie d’écran d’un tableau qu’il soutient être un extrait du portail Harmonie, aucun autre élément ne permet

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

d'exclure les locaux à usage commercial ou industriel, que cette notion implique une exigence de confort, d'aisance, de tranquillité et d'indépendance empreinte d'un certain individualisme, le tout en harmonie

Hamon, magistrat désigné ; - les observations de Me Diallo, représentant M.

Par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Melun.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui