CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 174 résultats pour « Magnavel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200468_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200469_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200470_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 novembre 2022 et le 14 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004771_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le l2 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100250_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01358_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300692_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216136_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la communauté de communes du pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1903850_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2019 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1910792_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2021 et le 5 janvier 2022, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912869_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004714_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la communauté de communes du Pays d'Ancenis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011081_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le département de la Vendée, représenté par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2310800_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201299_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et 1er juin 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210497_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788c

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400967_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2208501_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la directrice de l’information légale et administrative, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 6 sur 59

← PrécédentSuivant →