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9 110 résultats pour « Malgorn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Confirmation du jugement déféré, rejet de l'appel, condamnation de l'appelant à payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance de référé et ordonne la réintégration du salarié sous astreinte, tout en allouant une provision sur indemnisation. Elle rejette les autres demandes des parties et

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202261_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La commune de Saint-Géniès de Malgoires fait valoir que les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdce65de3095150fa69e269

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physiqu

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, notamment sur la réticence dolosive et le quantum des dommages-intérêts alloués à la SCI Yes Immo Invest.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme que la renonciation unilatérale à la condition suspensive de libération des lieux, stipulée au bénéfice exclusif du bénéficiaire, est valable malgré l'opposition du promettant.

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CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

ces données étaient enregistrées informatiquement et permettaient de savoir précisément où et quand la vérification avait eu lieu, et sont en possession de l'employeur qui refuse de les communiquer malgré

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Rejet de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et confirmation du jugement déféré. Le salarié est débouté de l'intégralité de ses demandes. Il est condamné aux dépens d'a

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La cour a jugé que le privilège du Trésor pour les contributions directes prime le nantissement, que l'avis à tiers détenteur produit un effet attributif immédiat malgré le nantissement, et que la société

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CA

Chambre 1-9

5fdb2f2d0b885e056bb84f6e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La cour rappelle d'abord que peu importe que la plainte pénale de M.Y... ait été classée sans suite, ce classement étant dépourvu de l'autorité de la chose jugée, l'employeur peut malgré tout sanctionner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d527

Appel

19 février 2019

19 février 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.

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CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La cour déclare que la réception des travaux n'est pas intervenue en l'absence de volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de les accepter, et que la responsabilité décennale ne peut être retenue.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdc8dfcf78a11b14511ba80

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il fait observer que l'appelant a d'abord déclaré l'avoir informé et que malgré lettre officielle, du 1er décembre 2016 de son avocat à celui de Monsieur [Z] [G] demandant communication des justificatifs

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd92703f5848f05e0f8a31c

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal d’instance en ce qu’il a constaté la validité du bail et l’opposabilité au propriétaire réel, et en ce qu’il a reconnu le déclenchement de la clause ré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200616

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient alors au juge de spécifier, dégénérer en abus lorsque sa légitimité a été, même partiellement, reconnue par les premiers juges, malgré

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ed7

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... a été engagé par la société Malgogne Saillour en avril 1971 en qualité d'assistant du Président directeur général ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 février 2000

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Toulon du 27 février 2019 et constate l'existence d'un trouble manifestement excessif, mais rejette la demande de réintégration en rai

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC001586623

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que l'absence d'audience orale n'a pas compromis le droit à un procès équitable, la Cour estimant que les questions en jeu é

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le demandeur peut être considéré comme n'ayant plus l'intention de poursuivre sa requête, conf

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