, la société MATEST est parvenue à maintenir 12 emplois sur le site de Menton.

La société Maudet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Abd El Malek, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

H..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société IG Markets Limited, l'avis de M.

il s'agit d'une simple présomption qui peut être renversée ; or Kamel Y... démontre qu'il s'est adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l'objet est la création de maquettes

a repris la parole pour renoncer à une demande, puis Me Raynal Cantagrel, avocat de l'association [3], partie civile, a repris la parole pour présenter des observations complémentaires et que Mme Malaterre

Matet, le greffier étant Mlle C..., alors, selon le moyen, que les arrêts de la cour d'appel sont rendus par trois magistrats au moins, président compris ; que les jugements qui ne mentionnent pas le nom

220 472 francs soit 33.610,74 euros, "aux motifs qu'il résulte des pièces versées à la procédure par l'administration des Douanes qu'elle a, en octobre 1995, interrogé les autorités douanières maliennes

calomnieuse et débouté en conséquence Dominique X...et la société Mossley-Badin, parties civiles, de leurs demandes de dommages-intérêts ; " aux motifs qu'André Y..., directeur de l'entreprise Delebart-Mallet

[H] a assigné MARKETT.

le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile) et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la même cour, dans le litige les opposant à la commune de Martot

de banque, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société California Market

(Malte), contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nelly X..., domiciliée [...],               défenderesse à la cassation

B..., ni à aucun des 17 autres correspondants locaux de presse rattachés à ladite agence, d'établir la pré-maquette des pages de la zone dont il avait la responsabilité ; qu'en déclarant qu'il a rapporté

l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés Diama et Imacy, filiales du groupe situées au Mali, et consécutifs à des événements politiques au cours desquels les locaux de ces deux sociétés maliennes

Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE COMMON MARKET

et, en répression, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les enquêteurs ont retrouvé au domicile de Stéphane Y..., situé à Rive-de-Gier (Loire), une mallette