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2 555 résultats pour « Manes Louis Jeune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205507_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205158_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205160_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

O J, représenté par Me Jean-Louis Bonan, demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer du 27 avril 2022 émis par la ville de Marseille à son encontre pour un montant de 12 210 euros au titre du

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c84f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X..." ; Attendu que, pour déclarer Louis Z... tenu d'indemniser Jean X... de la moitié de son préjudice, la juridiction du second degré retient que le premier, dépassant une automobile qui réduisait

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203567_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Jaurès et de l'avenue Louis Laurens sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2116602_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la décision du 29 juin 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale chargée des lycées et de la liaison avec l'enseignement supérieur a affecté son fils C au lycée Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92072

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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TA

8e chambre

DTA_2400252_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que tant le collège Jean Monnet de Strasbourg, où le jeune C était scolarisé en classe de troisième pendant l'année scolaire 2022-2023, que le lycée Louis Couffignal

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420853_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321102_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506624_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du Goëlo, avenue de l’Hippodrome, rue de Toullan ; * Sur la commune de Ploumagoar : avenue du Goëlo, D5, impasse du Goëlo, rue Bellevue, RN12, zone industrielle de Kergré, rue Hent Croas Père, rue Jean

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405148_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé rue Louis

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Louis XS..., demeurant Bar l'Etrave, Route de l'Etang de Berre à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 48°/ de M. Lemnouar XT..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 49°/ de M. XU...

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Tourelle, demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sa demande d’asile ainsi que celles de ses enfants, les jeunes K... J... D... E... et H...

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401121_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

des Perdrix ; ce chemin constitue un espace public et une voie de passage piétonnière libre d'accès entre la rue des Perdrix et la route de Paris ; le merlon apparaît comme un espace public de jeux et

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