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Le Gunehec, président, Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

6137253bcd5801467741c117

Cassation

4 septembre 1990

Gondre, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

613724e0cd580146774191db

Cassation

7 novembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

6137251dcd5801467741b18b

Cassation

4 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

6137252ccd5801467741b8ea

Cassation

11 juillet 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

évrier 1986, qui, dans des poursuites engagéesc/Alexandre A

613724fecd5801467741a10e

Cassation

5 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

61372557cd5801467741ce59

Cassation

2 juillet 1991

Diémer, Dardel, Fontaine, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302624_20250606

Administratif

6 juin 2025

En l'espèce, le bâtiment de la résidence Mosaïques, sis 7 rue Alphonse Gent sur le territoire de la commune d'Orange est implanté au droit de la rive gauche de la Meyne.

Source officielle

PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suiviec/Salvador VIRGILI

613724facd58014677419f15

Cassation

4 juillet 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle

6137255ecd5801467741d1be

Cassation

4 septembre 1990

Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers d référendaires, M.

Source officielle

6137251dcd5801467741b18d

Cassation

4 septembre 1990

Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle

61372535cd5801467741bdc7

Cassation

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

61372537cd5801467741bf0c

Cassation

4 septembre 1990

Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

613724e3cd58014677419346

Cassation

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

613724f8cd58014677419e20

Cassation

4 juillet 1990

Gondre, de Bouillane d de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

61372500cd5801467741a232

Cassation

4 janvier 1990

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

61372500cd5801467741a233

Cassation

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers, Mme RactMadoux, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b14

Appel

25 novembre 2015

Alphonse Y... né le 22 Juin 1959 à Ajaccio ...

Source officielle

6137251ccd5801467741b0e1

Cassation

7 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle

6137251ccd5801467741b0e2

Cassation

7 novembre 1989

Source officielle

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