Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société AAAB

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance automobile cannoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

Jean-Marc G..., domicilié [...]                                       , 10°/ M. Denis H..., domicilié [...]                      , 11°/ M.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour retenir, au titre du passif exigible de l'association au 31 décembre 1993, la créance de 800 000 francs dont était titulaire l'association AAE

Henri AA..., domiciliés tous deux [...] , 32°/ à Mme Bernadette BB..., épouse CC..., 33°/ à M. Marc CC..., domiciliés tous deux [...] , 34°/ à M. Thierry DD..., domicilié [...] , 35°/ à M.

sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Azur net mais a omis de statuer sur la demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile par la société AAF

ALLIANCES D’ARTISANS DU BATIMENT (AAB), S.A.

intitulé " Fourniture de médicaments sous AAC/AAP (ex-ATU) " (Procédure SAD30-2022), relatif à la " la fourniture de médicaments sous autorisation d'accès précoce (AAP) ou d'accès compassionnel (AAC)

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société anonyme AAF La Providence, dont le siège social est ... (18e

Les 29 et 30 mars 2017, la société AAB a procédé au curage d'une partie du réseau d'assainissement de la commune de [Localité 9] et a, à cette occasion, pompé 14 tonnes de déchets qu'elle a stockées dans

Par dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 21 mars 2023, M.

Amiens (la SCI), a donné à bail commercial à la société Oliver divers locaux et que par acte du 20 mars 2007, cette dernière a sollicité le renouvellement de son bail ; que par acte du 20 juin 2007, la

Y... qui travaille sur la plate-forme multi-activités, située à Pantin, de la société Association autonome de camionnage Globe express (AAC Globe express) dont le siège est [...] ; que, par requête du

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 20 et 26 mars 2024, en l’instance enrôlée sous le numéro RG n°24/00780, la SCI LES 2 AS a fait assigner la SCI LES OLIVIERS, la société AAC AGENCE ATLANTIC

C - Concernant la société AAB En cours de marché, la SCI E-PROMOTION a pratiqué à l'encontre de la société AAB une retenue de garantie de 5 % d'un montant de 2.804,26 €en raison de réserves renseignées

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel,

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.