Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau", 31°) Monsieur Gaston ZR..., demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), résidence "La Chartreuse", ..., 32°) Madame

  Done in English and in French, and notified in writing under Rule 54 § 2, second sub-paragraph, of the Rules of Court on 29 March 1990.

Le 23 mars 1983, le ministre de l’Économie et des Finances déposa un mémoire en défense devant le Conseil d’État. La requérante déposa un mémoire en réplique le 8 juin 1983. 26.

their written comments within two months of the date thereof and, in particular, to notify the Court of any agreement reached between themselves and the applicant (paragraph 70 of the reasons and point

Par son arrêt du 25 mars 1985, la Cour a réservé en entier la question.

  Les 11 et 23 mars 1992, le Gouvernement puis la Commission ont fait parvenir leurs observations; le requérant y a répondu le 21 avril. 6.

    Dans ses observations du 5 mars 1990 - antérieures à l’arrêt au principal -, le conseil de M.

  Rouverts le 12 mars 1992, avec fixation du 31 juillet 1992 comme date limite de dépôt du rapport d’expertise, les débats se poursuivirent les 28 octobre et 9 décembre 1992 ainsi que le 20 janvier

  Signé: Gérard WIARDA        Président   Signé: Marc-André EISSEN        Greffier    

    Quant à la requérante, le greffier lui avait adressé le 11 mars l'invitation prévue à l'article 33 par. 3 d) du règlement.

     Le 11 mars 1986, l'INPS interjeta appel contre cette décision et, le 17 mars 1986, le président du tribunal de Rome fixa l'audience devant la chambre compétente du tribunal au

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Jean-Marc ANDRE Me Christophe

Pierre LEFOUR Me Jean-Marc ANDRE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

On 2 March 1984, he directed that the Agent should have until 16 March 1984 to file her comments and that the Delegates should then have one month within which to reply in writing.

Austria, 28 March 1990 - Series A nos. 7, 8, 13, 51, 56, 57, 119 and 175).

  Rendu en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, le dix mars mil neuf cent quatre-vingts.

Après avoir consulté agent du Gouvernement et délégué de la Commission par l’intermédiaire du greffier, la Chambre a décidé le 25 mars 1983 qu’il n’y avait pas lieu de tenir audience.

   Le président de la Cour a prorogé ce délai les 3 février, 25 mars et 19 mai 1983.

  Signé: Rolv RYSSDAL        Président   Signé: Marc-André EISSEN        Greffier