, ET POUR MOITIE, A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA S.O.B.E.A.C.

MENUISERIE BARBIER, S.A.R.L. CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

C A, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris l'a radié des marchés découverts de " Belleville ", " Barbès " et de "

(Val-de-Marne), agissant en la personne de ses représentants légaux notamment son syndic, la Société Cogetra, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la

novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... (92003) ; la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Barbé

Il ajoutait qu'en cas d'accord de DEMATHIEU & BARD sur ces modalités, le maître de l'ouvrage était prêt à signer le marché 'avant la fin de cette semaine'.

arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le salarié a, lors d'un second examen en date du 23 novembre 2001, été déclaré inapte à ce poste par le médecin du travail ; que l'employeur l'a, le 27 mars

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.

Par conclusions défendues à la barre, la société PLANETE MEDICALE SARL demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la société Etablissements Barbié doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-

B... doit être déboutée de sa demande d'enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite le 19 mars 2014 ; 1.

comme se situant au 5 avril 2004 ; "aux motifs qu'il convient de cerner la saisine du tribunal en rappelant que la citation vise un seul acte contraventionnel commis au cours de la période du 16 mars

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Irène Z... divorcée B..., demeurant ..., 2°/ de Mme

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Demathieu Bard Construction, au cabinet Rousseau, Tapie

Marc A..., médecin, (procès-verbal des débats, p. 7, § 10) avant que ce dernier, témoin acquis aux débats, ait été entendu (procès-verbal des débats, p. 8, § 6) ; "alors qu'il ne peut être versé aux

    Selon les requérants, en dépit de ces indications, la mairie de Bari aurait à plusieurs reprises essayé d’utiliser leur terrain pour le marché hebdomadaire du jeudi. 6.