Le 5 novembre 2020, la société Artémisia Finance a notifié à la société Demathieu Bard construction le décompte général définitif relatif au solde du marché de travaux, que celle-ci a également contesté

Invoquant des difficultés de réalisation ayant retardé le déroulement du chantier, la société Demathieu Bard construction (la société Demathieu Bard), à laquelle des lots avaient été attribués, a, après

conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, pris dans sa rédaction antérieure et postérieure à l'arrêté du 7 mars

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts et transports Barbe

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sainte-Barbe

, dont le siège est ..., 5 / de la société Barbe Sis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société de construction Bajen bois, dont le siège est ..., 7 / de la société d'entreprise

navires, lieu d'obtention et de renouvellement des titres de navigation ; que, par ailleurs, le tribunal de grande instance avait compétence pour juger les contraventions connexes relevées contre les barges

pas de barbe au moment des faits.

novembre 2003), que l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM), dont les actions sont admises aux négociations sur le second marché

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Demathieu Bard

sur laquelle se trouvaient sept personnes ; qu'un moteur puissant et bruyant était en marche, que de l'eau s'échappait de l'arrière de la barge, que les moteurs tournaient, qu'un gros tuyau qui se trouvait

individualisés, faisant ainsi ressortir le lien entre le marché public visé par l'ordonnance et les autres marchés publics en cause, la cour d'appel, qui a écarté le détournement de procédure allégué,

construction ; que le contrat de sous-traitance qualifie le prix (182 000 euros HT) de global, forfaitaire et définitif ; que, s'agissant d'un marché forfaitaire, la société Demathieu Bard construction

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1995, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Marie-Andrée, épouse B..., - C...