1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

Pierre Ducrot, décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Suzanne Ducrot, - Mme Valérie Ducrot, épouse Nocera, - Mme Emmanuelle Ducrot, épouse Di Giacomo, qui ont déclaré reprendre

Gérard Ducrey, avocat de la société Saint Andrew's Group, a adressée à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Transport Ducroux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation,

X..., engagé le 1er septembre 1995 par la société Ducrot, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1999 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

SAS Thevenin & Ducrot Distribution la somme de 40.515, 13 euros TTC, outre la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « la SAS THEVENIN & DUCROT

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Desautel, de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Ducsan ; Sur

[I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Les Fils de Cyrille Ducret, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, a condamné M. et Mme X..., copropriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, à payer au syndicat de copropriétaires du 7 rue Duclaux

DUCHAC, présidente M.C. CALVET, conseiller S. CRABIERES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société FMC France, représentée par Me De Roux, Me Antypas et Me Ducloyer, demande au juge des référés : 1°) sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal

C... à donner procuration de surenchérir à la SELARL Hautecoeur-Ducray, avocat et à M. Y..., huissier de justice, la délégation de pouvoir produite en appel, de M.

Madame X... résidait sur place avec son mari et ses enfants dans des locaux mis à disposition par l'employeur.

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWAP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S.U. [1] Me Marc-Antoine

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Ducray, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : Le 21 septembre 2022, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions