TISSERAND-MICHEL pour Avocat ET : Monsieur Jean Luc Y...

Jean-Pierre Malaise, ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Ardenplast, demeurant 4, place Saint-Julien, 08102 Charleville-Mézières, en cassation

Z... ... par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la X... assistée de Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marc A... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la X

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France

Jean-Marc A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Marie-José Y..., prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société Aaltoor déménagement, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Marc A... , demeurant ..., 2 / de M. Henri B..., demeurant ... Mirabeau, 3 / de M. Pierre N..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Claude G..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Marc X..., 2°/ M. Louis X..., ès qualités du curateur de M.

Jean-Marc X..., Mme Juliette X... tant en son nom personnel qu'ès qualités, M.

Jean-Claude Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean-Yves, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 5 / de M. E... François, demeurant ... (Loire-atlantique), 6 / de M. F... Marc, demeurant ... (Loire-atlantique), 7 / de M. G...

Marcel Y..., agissant en qualité d'héritier de Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bruno Y..., négociant en automobiles sous l'enseigne "Marché de l'Occasion", domicilié à Saint-Yvoine (Puy-de-Dôme), la Ribeyre, 2 / de M.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Jean Z... et compagnie, le premier arrêt attaqué énonce que la procédure de l'intéressée apparaît abusive ; Qu'en statuant ainsi,

Jean-Philippe R., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme Yvette M., divorcée B., fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 9 janvier 1987, en

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant