Codes de loi français

Article 1

majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 % ANGERS-MARCÉ

Article ANNEXE

Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel Marseille 11e et 12e Air Bel Marseille 12e et 13e La Rose

Article Annexe

stages et sous-directeur (ENSET) 427-1015 Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur 427-1015 Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm) 427-1015 Secrétaire général (St Cloud) 416-801 Professeur adjoint (Fontenay aux Roses

Article 3

Phoenicoptéridés (Pélécaniformes) Flamant rose (Phoenicopterus ruber roseus/Phoenicopterus roseus). Ciconiidés (Ciconiiformes) Cigogne noire (Ciconia nigra). Threskiornithidés (Ciconiiformes) Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).

Article 1

En cas de débarquement dans un autre Etat membre, le feuillet original rose du journal de pêche rempli par le pêcheur est transmis par le capitaine dès que possible aux autorités compétentes de l'Etat membre du port de débarquement, et au plus tard quarante-huit

LEGIARTI000032745230

MS BLUE BERRY PARIS P 015576 F NEREE IV SAINT-NAZAIRE SN 409469 NORMANDIE NANTES NA 449259 NOTRE DAME DE STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose

Article Annexe III

299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste Nantes A44269 La Ornella Port-Vendres 448541 Rose

Article 1

Platimoon Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement & Quartier neuf EARL (FR) CEP Innovation SARL -pêches proprement dites Bradyla Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Snow Rose

Article Annexe I

Crevettes CODE NOM SCIENTIFIQUE NOM ANGLAIS NOM FRANÇAIS NOM ESPAGNOL SSH Plesiopenaeus edwardsianus Scarlet shrimp Gambon écarlate Gamba carabinero ONJ Solenocera acuminata PNB Penaeus brasiliensis Redspotted shrimp Crevette royale rose

LEGIARTI000032890657

01211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 770110054 Finess géographiques 770000156 Etablissement CENTRE HOSPITALIER MARC

Article Annexe II (suite)

municipale de Châtenay-Malabry 1 Bibliothèque municipale de Clamart 1 Bibliothèque municipale de Clichy 1 Bibliothèque municipale de Colombes 1 Bibliothèque municipale de Courbevoie 1 Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses

Article ANNEXE I

Deshaies 15,90 97114 Goyave. 1 571,00 97115 Lamentin. 893,64 97 116 Morne-à-l'Eau 108,33 97118 Petit-Bourg. 5 524,00 97121 Pointe-Noire. 657,00 97124 Saint-Claude. 1 218,00 97 129 Sainte-Rose

Article ANNEXE

Bois-Colombes. 92012 Boulogne-Billancourt. 92014 Bourg-la-Reine. 92019 Châtenay-Malabry. 92020 Châtillon. 92022 Chaville. 92023 Clamart. 92024 Clichy. 92025 Colombes. 92026 Courbevoie. 92032 Fontenay-aux-Roses

Article 5

1er à 4 est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ

Article 6

AHE 0,059 AJACCIO - NAPOLEON-BONAPARTE 3,856 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,463 ALBI-LE SEQUESTRE 0,070 ANAA 0,047 ANGERS MARCE

LEGIARTI000033889918

Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M. Philippe Di Marco (suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé, Force ouvrière) ; M.

Article 6

est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,376 AHE 0,061 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 1,477 ALBERT BRAY 0,448 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,086 ANAA 0,083 ANGERS-MARCÉ

Article 6

réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA-GARENNE 0,283 AHE 0,068 AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 3,032 ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,494 ALBI-LE-SEQUESTRE 0,071 ANAA 0,051 ANGERS-MARCE

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

-Pour les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée obtenus par addition d'eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins, le cahier des charges peut fixer des rendements exprimés en moût destiné à l'élaboration des vins de l'appellation d'origine contrôlée