Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2021), l'association Rhône-Alpes pierres naturelles (l'association Rhônapi) a déposé la demande d'homologation de l'indication géographique « Pierres marbrières

état n'a été désigné au motif que l'avis du 8 octobre 2015 n'en a pas désigné quand celui-ci précisait « j'ai l'honneur de vous informer que cette affaire est fixée à l'audience de la mise en état du mardi

conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors « que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables ; que la date de l'ordonnance de clôture a été reportée au mardi

ressort et réputé contradictoire d'avoir, à la requête de la société Commercial service France, prorogé la validité d'un commandement de saisie immobilière alors que, d'une part, assigné à comparaître un mardi

journaux locaux ont publié des extraits des motifs retenus par les juges du second degré, qui indiquaient que le jugement entrepris avait été confirmé et que la décision confirmative avait été rendue le mardi

Marius A..., 2 / M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marki, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors "que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables ; que la date de l'ordonnance de clôture a été reportée au mardi

Marchix, de démontrer que sans leur intervention l'accident ne se serait pas produit, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que de même, en exigeant comme preuve de

Marquis ; "alors que sont nulles des décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt du 6 avril 2000 ayant statué

pain payé, en même temps un rouleau de papier ménager, à Mme Y..., que la salariée invoquait pour se disculper, était en date du lendemain 5 février, pour en déduire que cela établissait que le pain du mardi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2001), que les sociétés Mauguin

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ La société Manufacture du marronnier

Yannick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit de l'association Avant mardi, dont

conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors « que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables ; que la date de l'ordonnance de clôture a été reportée au mardi

seraient rentrés sur St-Laurent du Maroni ; qu'alors que M. X...  restait dans cette ville,   les deux autres ramenaient la cocaïne à Kourou ; que M.

la période d'essai pour la catégorie des salariés employés ; 2 / que suite à la réunion du 18 décembre 1997, l'employeur a mis fin à la période d'essai par lettre du 19 décembre 1997 à compter du mardi

motifs que le contrat de nantissement faisait obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne

de la prévention, ne peut s'en affranchir, sauf à violer les textes susvisés, en considérant que les faits ont été commis le dimanche 15 janvier 1989 dès lors que la citation vise des faits commis le mardi

état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés et pourrissent dans le marais