CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Marianne LELOUP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503833_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des autorités ; il n’existe pas de risque de fuite ; l’assignation pourrait l’amener à perdre son emploi ; il vit en concubinage avec une personne de nationalité français et ils ont le projet de se marier

Source officielle

Page 6 sur 10

← PrécédentSuivant →
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503834_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des autorités ; il n’existe pas de risque de fuite ; l’assignation pourrait l’amener à perdre son emploi ; il vit en concubinage avec une personne de nationalité français et ils ont le projet de se marier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Gilles, substituant Me Felenbok, représentant M. B....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00092_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si elle se prévaut d'une relation puis d'un mariage avec un ressortissant français, la vie commune avec ce dernier, dont elle soutient qu'elle a commencé à la fin de l'année 2021, ainsi que ce mariage

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407856_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 21 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500752_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500899_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

sa voiture à la suite d'une dispute, et il mentionne une adresse qui est différente de celle de son amie, laquelle n'invoque dans son attestation aucune situation de concubinage ni aucun projet de mariage

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d02608cdc6046d470734ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [X] de : - Madame [Y] [E], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Mali), et de - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Mali), qui s'étaient mariés le [Date mariage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03493_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

S'agissant d'un conjoint de Français, l'octroi de ce visa est de droit, sauf en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01414_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mme H a un parrain républicain et une marraine républicaine depuis le 11 juillet 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401244_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 19 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale E, représentée par Me Lelouey

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Marine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304464_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En ce qui concerne le lien marital entre la réunifiante et M. I F : 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

S'il produit des justificatifs de logement et de compte communs avec son épouse depuis leur mariage, ainsi que les témoignages de ses beaux-enfants, d'amis ou de voisins attestant de leur vie commune,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2508389_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501091_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lellouch, présidente, M. Gibelin, premier conseiller, Mme Corthier, première conseillère.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2403384_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

ancienne, le couple ayant vécu séparément entre 2021 et 2023 et Mme C D ayant déclaré vivre avec le frère de son mari aux Comores.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405754_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... a produit un jugement supplétif d’acte de naissance n°456/JP/LM/2017 rendu le 21 mars 2017 par la justice de paix de Lélouma et un acte de naissance n°050/CR/KB/LMA/2017 dressé le 22 mars 2017 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500998_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Gourinat, pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** Laetitia A...et Laurent X...ont contracté mariage le 19 avril 1994 à La Madeleine, après avoir fait précéder ce mariage du régime matrimonial de la séparation des biens.

Source officielle