un parc éolien composé de six éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire de la commune de Bazolles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. D...

A B et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00084 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

LE MANS du 28 Juin 1999.

chasseurs de la Vendée, représentée par Me Tessier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, à son irrecevabilité, à titre encore plus subsidiaire, à son mal

Michel F..., demeurant "Fleury-la-Tour", Tintury à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 2°/ M. Patrick F..., demeurant ...

CHU LA TAUVRAIS Rue de la Tauvrais 35033 RENNES CEDEX 9 majeure protégée Selon jugement en date du 28 mai 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a placé Mme Joaquina C... veuve

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière. **** EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs de l'ordonnance entreprise du 2 novembre 2015, auxquels la

Espagne , n o 37496/04, 10   mars 2009   ; Bazo González c. Espagne , n o 30643/04, 16 décembre 2008   ; Marcos Barrios c.

CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE et la société TELE CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision, en date du 19 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la commune de Saint-Vincent-du-Lorouër, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Sébastien E..., demeurant 4, résidence Montsauche, rue du 8 mai 1945, 58230 Montsauche les Settons, 4 / de Mme Jeannine Z..., demeurant Pont Charrot, 58430 X..., 5 / de Mme Véronique C..., demeurant

siège ... sur Couesnon, Bazouges la Perouse (Ille-et-Vilaine), 2°) M.

(Ille-et-Vilaine), Bazouges-la-Perouze, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines (78064) ; la SA SAUR France, venant aux droits de la société Saur, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 mai

Raymond F..., 2 / Mme Marie A..., épouse F..., demeurant ensemble ...

Robert XM..., demeurant ..., Mmes Fabienne XJ..., demeurant ... au Mans, Marie-Madeleine XK..., demeurant ... à la Chartre-sur-le-Loir, M.

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00266 ARRÊT DU 25 Février 2014 APPELANT : Monsieur Alexandre X... ... ... 53440 LA BAZOGE