, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux,

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 24 Août 1975 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] (AUSTRALIE) Représenté par Me Marie BAZOGE substituant

[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie BAZOGE substituant Me Thierry FIRINO MARTELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [X] [H] né le 02 Janvier 1969 à [Localité

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le 09 Novembre 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) Représentée par Me Marie

, la COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son

enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire

avait la jouissance privative de l'entrée charretière ; que dès lors, en écartant le moyen de la société Balog tiré de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 14 mai 2008, au motif que le

Mme Fabienne Y..., épouse X..., posant une question prioritaire de constitutionnalité DEMANDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur Jean-Jacques X... ... 72650 LA BAZOGE

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17570 APPELANTE BALOG

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A E et Mme I E, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de Bazouges-la-Pérouse a délivré à M.

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d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 01 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 28 JUIN 2016 rg no 16/ 00809 APPELANTE : Madame Marie

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffier.

dans la courette, a, par acte en date du 24 mars 2023, fait assigner en référé la société Balog-Olla Spécialités sollicitant, au visa de l’article 834 du code de procédure civile, la condamnation de la

. ; demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ... ; 3°)- Monsieur Jacques D..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur et Madame A... ; en cassation

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Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, la communauté de communes Bazois Loire Morvan, représentée par la SELARL Agin-Prepoignot, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 Mai 2016. Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.