ARRÊT DU 20 MAI 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00869 N° Portalis DBVO-V-B7I -DITC -------------------- Jonction avec le RG 24 883 [X] [H] EI [H] SCEA BIO D'ALBRET

La société Enfinity France a sous-traité les opérations de construction à la société Eden Energy, assurée auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (les MMA

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui a condamné les deux premiers, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BALASINGAN ou BALASINGAM Balathas, dit BALA, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

Base Bureau d'administration de services et d'études, pièce n° 3 ; que par un acte publié le 29/04/2005 et selon des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 12 mars

Trade des traites tirées sur la société BIN ; Qu'à la suite du dépôt de bilan de la société Europlast, en août 1994, la société Mac Trade a assigné la société BIN en paiement de la somme de 4 millions

1994 a notamment modifié l'article 6 bis de l'annexe I de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres, du 14 mars 1947, en y ajoutant que "les majorations applicables à

1996, la négociation elle-même était cependant achevée le 15 mars précédent comme l'attestent les différents articles de presse joints à la procédure, publiés outre (sic) les 14 et 22 mars 1996, ainsi

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité

A la demande de la société Metex Malaisie, la société Bio-xcell a, par lettre du 15 mars 2013, résilié le contrat conclu avec la société Lebas Malaisie. 6.

1993, la BICS a assigné M.

du règlement CEE n° 1408/71 modifié par le règlement CEE n° 1249/92, sans se livrer à aucun examen de la nature de cette prestation, la cour d'appel a violé les articles 4, paragraphe 2 bis, et 10 bis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2000), que, le 23 décembre 1991, l'administration des Impôts a notifié à la Mutuelle du Mans

Cairo, Egypt (pièce 1-1) ; que toutefois lors du contrôle sur place, la société ACMAT a indiqué pour Abdelkrim X..., une adresse française : ... 75017 Paris (pièce 1-1) ; qu'Abdelkrim X..., né le 07 mai

Y..., salarié de la société Pechiney Rhenalu (la société), est décédé le 24 mars 1994 d'une affection pulmonaire, dont la prise en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, a été