"examinée ce jour" présente : des signes de stress intense avant le départ chez son père avec peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de

n° W 01-44.919, n° X 01-44.920 et n° Y 01-44.921 ; Sur le moyen unique commun aux mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 29 mai

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité de destruction ou dégradation du bien mobilier ou immobilier d'autrui par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger

que devait en avoir son auteur, et de l'absence de cause justificative ; que les juges d'appel ont relevé que la société Dalmasso, qui avait conscience du danger lié à l'état de la chaussée lors de la

; que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la société Saunier-Duval électricité fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 13 mars

dus au mal aigu des montagnes, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de cette constatation en faisant peser sur l'agence de voyages une obligation de conseil relativement à ces dangers

2025, Vu le certificat de 24h du docteur [N] du 1er mai 2026, Vu le certficta de 72h du docteur [E] du 3 mai 2026, Vu la saisine du juge chargé du contrôle du 4 mai 2026, Vu l'avis motivé du docteur

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016.

du travail et indemnisé les préjudices moraux des ayants droit alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable s'apprécie en fonction de la conscience qu'a ou aurait dû avoir l'employeur du danger

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Weda Dammann et Westerkamp, de Me Capron, avocat de la société Danno et de M.

Même si ce document avait été communiqué à l'employeur, il était beaucoup trop imprécis pour lui permettre d'avoir une réelle connaissance des situations de danger pour sa salariée.

Brink's Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

[N] [O], régulièrement prolongée depuis cette date (68 renouvellements à ce jour) avec une précédente saisine du juge le 19 mai 2026 ; Vu la dernière ordonnance dont appel rendue le 27 mai 2026 par

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour dénonciation calomnieuse, à 30 000 francs d'amende et

X..., salarié de la société Unimétal, devenue société Sogepass, de 1944 à 1983, a été reconnu atteint le 25 mai 1999 de la maladie professionnelle n° 30 B, avec un taux d'incapacité permanente partielle

N° N 22-83.911 F-B N° 00400 RB5 29 MARS 2023 REJET M.

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger