B..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville a refusé l’unité

CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE Le 31 octobre 2003, la société MITJAVILLE du groupe ABX Logistics

Marie-Françoise, domiciliées toutes deux à l'Institution JB Thierry, à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

GROSSES le - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert - CPAM - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [E] [B], élisant domicile chez Maître Mandeville

S 09/11887 MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00046 APPELANT Monsieur [X] [C], élisant domicile chez Maître Mandeville

VALANTIN, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

C et Mme B ont revendu leur bien aux époux A le 22 mai 2019. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

Hervé X..., demeurant tous trois à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, allée des Chênes, 4°/ Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville

, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE **************** Au mois d'avril

, président, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Marie- José VALANTIN, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

L'expert a déposé son rapport le 26 mars 2012.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN, conseiller, Greffier

C, représentant la commune de Mainneville. Considérant ce qui suit : 1.

du 23 mai 2023.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 26 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M.