Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

mention de la convention collective du commerce de gros, ont dès le mois de janvier 2001 porté l'intitulé de la convention collective nationale de la métallurgie et n'ont plus mentionné dès le mois de mars

Le préjudice a été estimé par le maire à 50 euros. 3.

Marie-Josée X... et Clotilde Y... de payer cette somme avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure avec accusé de réception.

[J] [L] et Mme [M] [X] d'une part et Mesdames [T] et [K] [C] d'autre part, à compter du 20 mars 2021, - condamné Mesdames [T] et [K] [C] à libérer les lieux situés [Adresse 5]) (logement d'habitation,

[Z] [S] et [K] [F], ses sœurs, à compter du 17 mars 2019, REJETTE la demande de Mesdames [Z] [S] et [K] [F] de condamnation de Monsieur [V] [A] à verser à l’indivision (conventionnelle et successorale

était présente sur le chantier le 12 mars 2007 depuis le 6 mars 2007 (audition de M.

B..., Z..., C... et de la MAF de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serru-Fer et de la compagnie Axa Assurances, de la

Il est tout aussi indifférent que Mesdames Françoise et Annie Y... aient sollicité en mai 2007 l'autorisation d'acquérir les portions de chemins traversant leur propriété.

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2009, M.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

chargées de cette exécution et non point de la recherche et de la constatation de l'infraction, dont des bénévoles de l'association [1] et des transporteurs, auraient vu leur tâche compliquée par mesdames

Concernant l'intervention de l'entreprise ISS hygiène et prévention pour le pompage des caves qui a donné lieu le 28 mai 2015 à l'émission d'une facture de 667,49 €, Mesdames [T] ont communiqué en cause

Le délibéré a été prorogé au 14 mai 2013.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1996, Monsieur et Madame Gérard X... ont donné en location à Mesdames Nathalie et Liliane Y... un logement situé à SARTROUVILLE (78500

Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 2 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR :

[O], en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité d'occupation formée contre ses soeurs, - débouter Mesdames [O] de leur demande de recel successoral, - débouter Mesdames [O] de leur demande au

Vu les conclusions notifiées ou signifiées : - le 30 mars 2008 par mesdames X... ; - le 12 juin 2008 par l'agence ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 2 octobre 2008.