une fuite d'huile ; que le véhicule est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité pour Monsieur [R] de procéder au remplacement du turbo compresseur pour permettre le voyage retour ;

En mars 2011, M. [C] a subi une amputation à mi-genou.

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête.

C..., maire de la commune de Huahine, ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment le père de Kenny qui était tombé à terre, et précisait qu'Eric Y... avait été aussi frappé autrement mais

plaide la relaxe ; qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor Y..., pour des raisons peu claires ; que, toutefois, il a replacé un transmetteur téléphonique tombé

qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre Lucien X... d'avoir commis le délit de faux dans des documents administratifs ou toute autre infraction pénale ; "aux motifs que le maire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

Catherine Y... se présentait au commissariat de Pontault-Combault et déclarait qu'elle vivait à Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Marie, - A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1994, des blocs rocheux sont tombés

X... ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 mai 1989), qu'en gravissant une paroi rocheuse M.

la violation des articles 314-1 du Code pénal, 198, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 5 mars

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° J 15-16.766 Aide juridictionnelle