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107 résultats pour « Marie-Daphné PERRIN »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

J.E.X

669ff256d9953d09165ae70c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle fait valoir une compensation des créances en vertu du jugement prononcé contre la SCI PARADISE le 5 mars 2020 et conteste toute procédure abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246f

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mars

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670818b189f19e8c50f8988f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLHI Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Daphné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a33c3902a12a235bae6e42

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 6] demeurant [Adresse 1] non comparant/non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Marie Daphée PERRIN, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

: 06 / 01915 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE'ROUEN du 09 Octobre 2001 APPELANTE ; Madame Daphné

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me Nadir OUCHIA - 1265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.E.X

661828384e82250580d21a70

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S.

Source officielle

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