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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64acf40003c09105db6c0606
10 juillet 2023
10 juillet 2023
juillet 2023 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05d8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4511
1 août 2023
1 août 2023
Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc49c17ddd969ec62c9
10 août 2023
10 août 2023
Saoussen Hakiri, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4513
1 août 2023
1 août 2023
Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT(S) : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de69676b73dd81b97242
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE Ministère public : Dossier transmis au ministère public le 18 janvier 2024 et visé le 22 janvier 2024 par Mme Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f12e91c8e9fcf0712fb
9 juillet 2022
9 juillet 2022
de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b3
16 avril 2024
16 avril 2024
de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
9 juillet 2022
9 juillet 2022
de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab3f3eafe9fcf075f72
8 juillet 2022
8 juillet 2022
HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté TIERS Madame [P] [B] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f74
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Marie-Daphné PERRIN, avocate générale
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a4fa0e60000859aa84
3 janvier 2024
3 janvier 2024
janvier 2024 à 11h53, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a7e5a2b5d969490d80
4 août 2023
4 août 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mmer Marie.-Daphnée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64cde6a3e5a2b5d969490d70
4 août 2023
4 août 2023
LE DIRECTEUR DE LA MAISON DE SANTÉ D'[Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f600
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f12e91c8e9fcf0712fd
9 juillet 2022
9 juillet 2022
de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b7027f3c6673575cac17f0
9 août 2024
9 août 2024
assistée de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b1
24 avril 2023
24 avril 2023
, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphnée Perrin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8c
26 août 2022
26 août 2022
assisté de Joanna Fabby, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19af
24 avril 2023
24 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
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