Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Francis Peth, demeurant bâtiment G7, appartement 177, Notre Dame des Marins, 13500 Martigues, 17 / M.

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons Lafitte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

Raoul X..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), La Marine Bleue, bât.

" l'attestation de bourse de l'organisme payeur du pays d'origine précisant le montant et la durée de la bourse ".

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCD71EA34 { margin-top:24pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt

société AGORA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Maria

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JARDINS DE JADEreprésenté par son Syndic en exercice l'agence BOURHIS, SARL Représentée et assistée par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE

Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :

Santa Maria Di Lota, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Schmitt, société anonyme, concessionnaire Ford, dont le siège

APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de Mlle Maria

saisi le tribunal administratif de Rennes de la question préjudicielle suivante : - le « Bâtiment des défis », propriété de Lorient Agglomération, situé sur le site de l'ancienne base des sous-marins

droite, qu'il ignorait quel était son agresseur dont le nom lui avait été communiqué par Martine Z... ; qu'il s'agissait de Frédéric A..., fils du gérant de la discothèque ; "que Frédéric A...,

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 octobre 2021), Mme [R] a été engagée par l'Office de l'environnement de la Corse (l'OEC) en qualité d'agent technique scientifique affecté au parc marin international