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108 résultats pour « Marine RONEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002143793

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

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Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23869_20231005

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Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les vues depuis le château de La Fon et l'église de Magrin seraient atténuées par leur situation à plus de 2 kilomètres et, si l'église de Comps-Lagrand'ville serait davantage impactée par le projet, le

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

votre demande je vous communique... " ; que l'intéressé qui a pourtant fait diverses remarques ne mentionnait nullement que les lieux avaient été fouillés ; que s'agissant du contrôle D... à Valmont-Rodez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Transporté à l'hôpital de RODEZ, il a été transféré à sa demande sur MARVEJOLS (48). Il était opéré le 8 février 1999 à la Clinique du Gévaudan à MARVEJOLS par le Docteur X...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0111REP002143793

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

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Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d84ae12c85000874b160

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

701 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Philippe ROGEZ

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41c0cdc6046d471faf72

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CT2K AFFAIRE : [U] [M] C/ [X] [S] [M], [B] [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-93460 GOURNAY SUR MARNE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Fabien CCC...

Source officielle