France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné

Robbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui, pour infractions au code disciplinaire et pénal de la marine marchande et à la police de la pêche en

des pertes subies par la société Ambre Marine à la somme de 120 000 euros, que « la société Ambre Marine, commerçant indépendant, avait sa part d'autonomie et d'initiative dans la gestion du fonds de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 février 2004), que la SCI Maginot est propriétaire

Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier Lodève, dont le siège est ..., 2 / de l'Etablissement national des invalides de la Marine

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-47.259 et N 02-47.261 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Clinique Les Eaux marines

Australes et Antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 1er juillet 1996 et ont saisi le tribunal d'instance de La Rochelle statuant en matière maritime ; Attendu que les marins

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de travaux maritimes et fluviaux, travaux sous-marins, qui est la sienne ;

X... a été engagé, le 1er juin 1987, par la société Les Eaux Marines en qualité de directeur d'un centre médical ; que le salarié a conclu un nouveau contrat de travail, daté du 3 février 1993, avec

Europe Insurance (la société Tokio marine) sont intervenues volontairement à l'instance en qualité d'assureurs de la société AMDT ; qu'elles ont, avec cette dernière, opposé la prescription de l'action

chantier Cougar les 3 moteurs avec inverseurs, les échappements et les hélices" ; que le fait par la société Cougar, constructeur du bateau, de n'en avoir pas communiqué les plans à la société Hawk Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des Marins de Commerce de la Pêche de Brest et des environs, M.

, d'autre part, considéré comme temps de repos le temps pendant lequel le personnel embarqué est en droit de séjourner dans les locaux qui lui servent d'habitation à bord ; que les locaux servant au marin

Y... et Z..., secrétaires généraux de la publication Le Marin, pour considérer que le licenciement de M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

mineure de quinze ans par un ascendant naturel, ainsi que de Jacqueline Y... du chef du délit connexe de non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineure de quinze ans ; "aux motifs que Marina

[N] [H] avait fixé son domicile de nationalité hors du Sénégal au jour de l'indépendance était rapportée par les relevés de carrière de ce dernier et la nature de son emploi comme marin dans la marine

X..., ancien marin, a sollicité la validation rétroactive, pour le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse