Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100881
12 septembre 2012
12 septembre 2012
X... a financé l'essentiel des sommes qui ont servi à l'acquisition de l'immeuble du BOUSCAT, il n'en est pas de même en ce qui concerne le financement de l'immeuble de MAZION qui est la propriété du mari
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/ 36 Rôle N° RG 19/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7L [T] [U] épouse [Y] C/ SCI LE PATIO DE MARIANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Mme Ada X..., atteinte d'un mésothéliome malin, lié à son exposition à l'amiante, est décédée des suites de sa maladie le 23 décembre 1992, à l'âge de 49 ans.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402cff
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78ded
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SEYNA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03273 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4I2 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Monsieur
Source officielleJAF Cabinet 1
68152de381a9051a41bd31a0
4 avril 2025
4 avril 2025
par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01982 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTLN [U], [B] [P] C/ [T], [O], [F], [Y] ------------------------------------- Maître Marion
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
MARIN à payer à la société SEMCODA la somme de 78.861,25 € TTC indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction valeur mars 2003, outre intérêts légaux à compter du jugement, - dit que la MAF sera
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861219
30 décembre 2015
30 décembre 2015
elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (Eure-et-Loir).
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c44796
20 mai 1981
20 mai 1981
LE RAY, EPOUSE B..., ET MARIANNE LE RAY, EPOUSE GUIMARD : ATTENDU QUE L'ARTICLE 1010 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE N'EST APPLICABLE QU'AUX POURVOIS POSTERIEURS AU 1ER JANVIER 1980; QUE MME B...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
2 mai 2023
Localité 2] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle MARION
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2103152_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Di Marino est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251e5
19 mai 1999
19 mai 1999
Lober Valette, demeurant anciennement Bel Air, 87320 Bussière-Poitevine, et actuellement ...
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
697be865cdc6046d472da017
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7M5 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE
Source officielle7ème Chambre
678578e9aaacbea0fe684c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En revanche, la réparation intégrale du dommage correspond à la valeur de remplacement, et le coût de la vétusté n'a pas à être pris en compte, sauf à revenir à une indemnisation d'une valeur à neuf.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e93
18 février 1997
18 février 1997
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv1
613722c0cd58014677401019
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marianne X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officiellePage 6 sur 223