Pour toute personne ne sollicitant pas son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ayant accompli des démarches auprès de l'opérateur France Travail en utilisant les services dématérialisés mentionnés à l'article R. 5312-39, les données à caractère

Article R4211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

utilisées pour réaliser les différentes activités ; 5° Si certaines opérations font l'objet de recours à des tiers : a) La liste et les adresses de ces tiers ; b) Les conventions ou les projets de conventions passés entre ces tiers et la personne morale sollicitant

Article 17

—

Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares demeurent applicables aux organismes de formation agréés ou sollicitant un agrément

Article Annexe I

—

satisfait aux épreuves E5 " sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie ", qu'ils soient ou non titulaires dudit baccalauréat professionnel, sollicitant

Article ANNEXE 1

—

Ils constituent un moyen d'action supplémentaire pour les agents. (1) La direction d'emploi met en place une commission d'enquête qui est composée de représentants de l'administration en sollicitant quelques agents de la direction, encadrants ou non,

Article L1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

coopération intercommunale de l'exercice précédent, augmenté de l'indice des prix à la consommation et, le cas échéant, du montant des contributions de transfert à verser par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sollicitant

Article L1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 15

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe

—

Afin de fournir aux utilisateurs le service attendu, il (elle) maintient le système informatique en conditions opérationnelles, il (elle) diagnostique, résout ou fait remonter les incidents en sollicitant si nécessaire des intervenants internes ou externes

Article Annexe 2

—

Marseille MA 136252 Ratafia Le Guilvinec GV 241121 Rodolphe Faulquier Sète ST 436504 Saint Gildas Saint-Nazaire SN 284710 San Antone Bastia BI 314395 Strand Hugg Cherbourg CH 188564 Taira Auray AY 284961 Telenn Mor Douarnenez DZ 639566 Ti Marius

Article 30

—

Pour l'application du présent II, le représentant de l'Etat dans le département communique aux collectivités ou groupements sollicitant le transfert de compétence toutes les informations permettant le transfert en connaissance de cause du port maritime

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Si le dossier est incomplet, le responsable de l'instruction du dossier demande à la personne sollicitant la subvention ou à son mandataire de lui adresser les pièces manquantes en précisant le délai de réponse au-delà duquel le dossier sera rejeté.

Article 8

—

téléservice du guichet unique afin de permettre à ce dernier d'avoir accès aux données relatives aux consultations effectuées par ces responsables de projet qui lui sont nécessaires pour mettre ces données à disposition de tout exécutant de travaux sollicitant

LEGIARTI000031817923

—

Le même délai de sortie s'applique, le cas échéant, aux personnes sollicitant un réexamen de leur demande d'asile auprès de l'OFPRA.

Article 28

—

LEGIARTI000026118115

—

Les séances de travail proposent des improvisations sollicitant les cinq sens et diverses émotions. Les élèves explorent, par exemple, différentes possibilités vocales (parlé-chanté, chuchotement, cri, etc.).

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

. - Dossier administratif : 1° Une présentation détaillée de la personne morale sollicitant l'aide selon le modèle fourni et une note sur le développement de ses activités, accompagnée de documents relatifs à son organisation : - lorsque la demande

LEGIARTI000035301992

—

Article 7 L'entreprise sollicitant l'agrément justifie des procédures qu'elle met en œuvre afin de répondre aux obligations prévues par les articles 17 et 18, alinéa 1, de la loi.

Article 1

—

. – Pour les personnes sollicitant, depuis l'étranger, la délivrance d'un permis de conduire international ou le renouvellement de leur permis de conduire français perdu, volé ou détérioré ou son duplicata pour les personnes dont le permis est soumis

Article Annexe II (suite)

—

DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de 1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), 19, avenue du Cap-Pinède, 13015 Marseille

Article Annexe I

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur ENTREPRISE D'ISOLATION ISOTHERMA ETABLISSEMENT DAIRAINE ET CIE, 42 bis, avenue Auguste-Marius-Peyre, ZI La Grand Colle, 13110 Port-de-Bouc, de 1972 à 1987 puis ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA : de 1987 à 1996 ; Entreprise générale

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