classes 14, 16, 18 et 24 ; que la société Borbonese a concédé à la société Redwall Italia (société Redwall) le droit et la licence de fabriquer, distribuer et vendre des sacs, valises et petite maroquinerie

de considérer l'existence d'un différend entre un employeur et son marin aux motifs que Mme [K] avait été déclassée en tant que marin et ne répondait donc plus aux conditions d'exercice de la profession

O..., qui n'avait adopté aucune attitude menaçante, lui occasionnant des blessures qui avaient engagé son pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement

Les époux [B] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Martine X..., sortant de son couloir

moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac, 21 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de Saint-Martin-d'Ary

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Martinique , société

Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL ayant son siège social en Martinique.

BORE et XAVIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER DEPARTEMENTAL LANNELONGUE, agissant en qualité de tuteur de Martine

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Le Martin, demeurant ..., en cassation de trois

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

Martine, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 11 février 2000 qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamnée à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a

» de la fille de Mme R..., invoquée par cette dernière ; que dès lors en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de justification de la qualité de « travailleur marocain » de Mme B...

maritime prévoit que les concessions pour l'exploitation de cultures marines sont accordées à titre personnel ; que le fait pour le concessionnaire d'une exploitation de cultures marines de mettre en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Marine, dont le siège social est

février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine