[Y] a été embauché en qualité d'agent cynophile par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (ci-après la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation

Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.

RG N : 12/01483 AFFAIRE : SARL MARTINET Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

Considérant ce qui suit : L’association Olympique Narbonne Méditerranée Natation établie à Narbonne (Aude) a changé de dénomination en 2024 pour devenir l’association Dynamo Martinet établie au Martinet

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Martinot

(85150), sur la parcelle cadastrée section A n°2196 appartenant à la Commune de Martinet représentée par son Maire en exercice (mairie située au 9 rue du Jaunay à Martinet).

U... a été engagé le 2 mai 2003 par la société CLB suivant contrat d'engagement maritime en qualité de second mécanicien à bord du navire le Bouffi et exerçait en dernier lieu les fonctions de matelot

B... comme conseillers municipaux de la commune de Marcenod.

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 56 DU CODE DES PORTS MARITIMES, EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ACCIDENT SURVENU AU CHALUTIER "ASPHODELE", IL DOIT TOUJOURS Y AVOIR DES MATELOTS

MARTELON tendant à l'expulsion de Mme X... et de la société E.U.R.L.

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.