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106 résultats pour « Martin PEYRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CA

Chambre 3 A

6538b3857ffc2c8318edff55

Appel

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23 octobre 2023

23 octobre 2023

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

-Martine K... née le [...] à Lille [...]

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 1er avril 2025, la SCI Uka, Mme A... et Mme B..., représentées par Me Martin, demandent

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Maître Martine

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603691dd676379349850edde

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Représenté par Me Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0479 INTIMES : Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christine PEROTTET

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