Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 1992), que la société Sobest, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société Coste immobilière des martyrs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Martizay à sa demande de copie

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

pour assurer l'éjection du satellite ; qu'estimant que trois satellites acquis par la société France télécom, par l'intermédiaire du Centre national d'études spatiales (le CNES), auprès de la société Matra

X... a souscrit auprès de la société Loca Sovac un contrat de location avec promesse de vente portant sur un véhicule Matra ; que ce véhicule a été volé le 22 janvier 1982 ; qu'après déduction de l'indemnité

Michel X..., 2 / de Mme Marie-Rose X..., demeurant ensemble ... le Canadien, 63730 Les Martres de Veyre, 3 / de M.

au paiement d'une indemnité de requalification et de diverses indemnités de rupture ; Sur le pourvoi incident de la société Matrax, qui est préalable : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y

de la violation des articles 156 et suivants, 172, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande en nullité des opérations d'expertise du docteur Marty

excluaient expressément de l'objet du litige le point de savoir si la garantie de MM. de Witte et Profibel pouvait trouver à s'appliquer à raison de l'action en responsabilité initiée par la société Matra

fréquences transmises au corps entier" ; qu'il a produit aux débats, le certificat médical établi le 23 septembre 2008 par le docteur Z... qui fait état de l'origine de sa lésion due à l'utilisation du marteau

l'incendie, soit entre 3 et 16 minutes avant le début de l'incendie, vers 21h30 ; que tel était, notamment, le cas de Xavier Y..., parti prendre une douche entre 21h15 et 21h35 (cotes D.15 ET D.16), et de Martial

[E] ne dépendra pas de la décision d'un juge pour la durée de la loi martiale, que M.

[B], en qualité de mandataire liquidateur de l'association la Kaz Marmay, 2°/ à l'association AGS, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

de ne pas accorder une réparation d'un montant supérieur à celui du dommage ; qu'en accordant à la société Intec des dommages-intérêts d'un montant de 400 000 francs aux motifs que seule la commande Matra

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

[J] a été engagé en qualité de technicien d'intégration par la société Matra, selon contrat de travail à durée indéterminée du 14 septembre 1983.

; "alors que la demanderesse avait fait valoir dans un mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation que la préméditation de Y... était formellement établie ; qu'en effet, Y... qui avait un marteau

Z... avait expressément reçu pour instruction du maître d'oeuvre d'utiliser de la pierre de Maray et qu'il lui avait été promis que des avenants seraient signés en ce sens ; Qu'en statuant ainsi, sans