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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

d'habitation constituant la résidence secondaire d'Alain X..., domicilié à Albertville, et dont son père, Robert X..., était usufruitier, que la maison a été gravement endommagée, qu'une déclaration de

Source officielle

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CC

civ3

61372417cd58014677412280

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société White SAS, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 octobre 2001), qu'en 1970, la société Le Parc Masson

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300772

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a74

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

aux chefs péremptoires des conclusions dont ils ont été régulièrement saisis ; qu'en reprochant à Louise Y... une faute de conception pour n'avoir pas fait figurer sur le plan et les dessins de la maison

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408237

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

François Y... et Mme Françoise Rapp, mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère du mari, Mme Elisabeth Z... veuve Y.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c48

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

quant à la preuve de l'origine commune des parcelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 683 du Code civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison

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CC

soc

6137243ecd58014677413e4b

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Vu l'arrêt du 7 mai 2003, dans lequel, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le grief soutenu par les sociétés Bricorama SA, Bricorama France SAS, Baktor, Bricostore, la Maison

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97f

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

civ2

61372446cd580146774141f3

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble à usage locatif, propriété de la société Maison

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00868

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

fiscale par ces dernières au titre de l'impôt sur le revenu et/ou la taxe foncière ou à la somme due par la SCI de Manon à la Maison de l'équipement hôtelier, alors précisément que par trois jugements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00114

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon les arrêts attaqués (Metz, 18 juin 2019), l'association Maison de la culture qui exerçait une activité d'animation à destination des adultes et des enfants de la commune de [...], a engagé Mmes X

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300896

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le 29 novembre 2013, la société civile immobilière Armoni a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec une autre entreprise, qui a abandonné le chantier au mois de juillet 2014. 3.

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soc

613724a5cd58014677417376

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée de maison

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00170

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Maisons

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01001

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de retraite, les frais de transport et de séjour en chambre funéraire des personnes décédées dans ces établissements, ce qui avait pour conséquence d'inciter les maisons de retraite à confier à la société

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civ3

6137218ccd580146773f4b42

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

B... a demandé, en 1987, à entrer en possession d'une petite maison d'habitation et d'un chai ; Attendu que M.

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CC

civ3

61372328cd580146774062c8

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

61372692cd58014677426a78

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) selon une police "dommages-ouvrage" et une police "constructeur non réalisateur", a fait procéder à la construction d'un ensemble de maisons

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CC

cr

6137269bcd58014677426fc4

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Masoed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 30

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CC

soc

61372400cd58014677410fca

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

unité économique et sociale ; que la fédération CGT a demandé reconventionnellement l'inclusion, au sein de l'unité économique et sociale revendiquée, des sociétés Home équipement SA, Seroc SA et la Maison

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